Conditions Générales de Vente de Personnalisation

Conditions Générales de Vente – Financam (Costard Sérigraphie & Mondo Communication)

Préambule – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés sur textile et objets réalisées par les sociétés Costard Sérigraphie à Hennebont et Mondo Communication à Pontivy, représentées par Financam, auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la personnalisation de produits.

1. Acceptation des CGV Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions avant toute commande. Pour les commandes en ligne sur le site personnalisation.fr, une case « J’accepte les CGV » devra être cochée avant validation.

2. Commande et Bon à Tirer (BAT) Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la personnalisation (visuels, textes, logos) en haute résolution et libres de droits. Un Bon à Tirer (BAT) sera systématiquement soumis au client pour validation avant production. Aucune modification ne sera acceptée après validation du BAT. En cas de réassort, Financam ne garantit pas l’identité parfaite des couleurs ou des impressions avec les produits précédemment livrés. Aussi le positionnement du logo sur le support étant effectué manuellement, le Client accepte qu’une marge d’erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

3. Prix et Modalités de Paiement Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels, toutes taxes comprises pour les particuliers. Les frais de livraison et d’emballage sont facturés en sus. Le paiement est exigible à la commande, sauf accord préalable pour les clients professionnels. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, chèque.

En outre, en cas d’incident de paiement, Financam se réserve le droit de subordonner toute nouvelle commande à la fourniture de garanties par le Client.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement, et sans mise en demeure préalable, l‘application de pénalités de retard, soit 1 % de la somme TTC par mois de retard ainsi que la facturation d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) euros de frais de recouvrement.

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client aura payé intégralement sa commande.

 4. Délais et Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent des stocks et de la complexité de la personnalisation. En cas de retard, Financam informera le client par email. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès réception du colis.

Financam décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève des services de transport.

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci et doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des Produits.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer Financam par courrier électronique avec photographies en justificatif.

 5. Garanties et Responsabilités

Les produits proposés par Financam étant des produits personnalisés, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en application des dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Financam garantit la conformité des produits aux spécifications validées par le BAT. En cas de non-conformité avérée, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler tout défaut. La garantie légale de conformité et des vices cachés s’applique conformément au Code de la consommation. Le client garantit détenir tous les droits sur les contenus fournis pour personnalisation et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En aucun cas Financam ne peut être tenue responsable du fait de la reproduction de documents ou fichiers fournis par le Client. En cas de contestation ou d’action d’un tiers, le Client garantit à Financam qu’il (i) apportera son assistance (ii) l’indemnisera de tout préjudicie subi et (iii) supportera seul tous frais et conséquences en résultant

6. Propriété Intellectuelle Tous les éléments créés ou fournis par Financam (maquettes, BAT, visuels, graphisme, conception des programmes, etc.) restent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse. Le client ne peut les utiliser ou reproduire sans autorisation écrite.

7. Données Personnelles Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

Le Client autorise expressément Financam à utiliser sa marque, son enseigne et/ou son nom commercial à titre de référence sur tout document commercial papier ou électronique, échantillons y compris sur son Site internet.

8. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nantes sera le seul compétent. Pour les clients particuliers, un médiateur de la consommation peut être saisi en cas de désaccord persistant.

9. Modification des CGV Financam se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.